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Ça s'explique - La Cour suprême rejette les peines consécutives

La Cour suprême rejette les peines consécutives

Ça s'explique

05/31/22 • 16 min

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En 2011, le Parti conservateur de Stephen Harper avait réformé le Code criminel afin de permettre aux juges d’imposer des peines consécutives. Dernièrement, le plus haut tribunal du pays a jugé qu’Alexandre Bissonnette, condamné à la prison à perpétuité, pourrait demander une libération conditionnelle après 25 ans et non 40 ans, comme l'avait déterminé le juge de première instance. Isabelle Richer explique les tenants et aboutissants de la décision de la Cour suprême.

05/31/22 • 16 min

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