Les podcasts de l'ISP

Que l’on pense à la momification, l’inhumation ou le cortège funéraire, les rites funéraires sont une constante historique. Ils jouent un rôle sociologique, religieux ou laïcs, sanitaires et/ou intimes. Les rites funéraires encadrent l’agonie et la mort. Ils permettent souvent le deuil de ceux qui survivent au défunt. La thématique des rites funéraires intéresse au surplus l’économie, la politique, l’architecture, la médecine, le droit et l’état civil. Se pose la question de la place des rites funéraires dans l’histoire ou encore dans notre société contemporaine ? Avec Benoit Quennedey, Enseignant à l’ISP

Dans la suite de notre série de podcasts sur les métiers du droit et dans le cadre des 35 ans de l’ISP, nous recevons Benjamin Cabagno, avocat à la Cour depuis 2012 et spécialisé en droit du sport. Avec Benjamin Cabagno, Avocat et Franck Touret, professeur de droit civil et de droit des affaires.

Juliette Mel, notre invitée est une femme de loi, une avocate spécialisée en droit de l’immobilier, elle est aussi une autrice prolifique, non seulement parce qu’elle écrit des œuvres techniques comme Le Mémento en droit des assurances ou des livres en responsabilité des constructeurs et assurances construction, mais aussi parce qu’elle est l’autrice à succès de la série de Bandes dessinées, Alice au pays du Droit. Une autrice prolifique, on en veut pour preuve la sortie le 4 novembre dernier, de votre dernière œuvre, un recueil d’interviews et d’éléments biographiques, portant sur les « Femmes de loi », ce qui est d’ailleurs l’intitulé de ce très beau livre aux éditions Dalloz. Nous la recevons pour parler de ces « femmes de loi » de leur destin, de leurs sacrifices, de leur vision de la vie et du droit.

Cela fait maintenant plus d’une décennie que nous entendons régulièrement parler - en particulier dans le secteur du football - de l’avocat Mandataire sportif. Pourtant c’est une profession qui demeure actuellement méconnue du grand public et même des professionnels du secteur et qui est très - voir trop souvent - assimilée à celle de l’agent. De leur côté, les agents licenciés doivent aujourd’hui composer avec les Mandataires de sportifs et ce, à leur plus grand dam, puisque certains estiment que les avocats viennent marcher sur leurs plates-bandes et grapiller des « parts de marchés » qui leur reviennent. Toutefois, la réalité est différente. En effet, avec l’accroissement d’enjeux juridiques et financiers toujours plus importants dans le monde du sport, la profession d’avocat a été repensée quant à son mode de fonctionnement et quant à son organisation. C’est à l’évidence un besoin de professionnalisation du secteur du sport – visant à apporter une expertise et une sécurité juridique renforcée lors de la conclusion des contrats ou à l’occasion d’analyses de situations complexes – que le législateur a été amené à mettre en place cette évolution. C’est à la suite de la remise du rapport Darrois au Président de la République en avril 2009 que les avocats furent autorisés, par la loi du 28 mars 2011, à exercer l’activité de Mandataire de sportifs. De part ce nouveau statut, la sécurité juridique des conventions passées entre les clubs et les sportifs en est ressortie renforcée, les règles déontologiques auxquelles sont soumis les avocats ayant également eu par nature vocation à protéger d’avantage les sportifs et les clubs. L’apparition de l’activité d’avocat Mandataire sportif n’est donc, rien d’autre que le reflet des profondes mutations qui traversent le monde du droit et la réponse idoine apportée à un besoin émis par les acteurs du monde du sport de se sentir accompagnés et sécurisés par des professionnels du droit. Avant cette loi, les agents sportifs étaient seuls à supporter une casquette multifonctions – parfois trop grande - à savoir, la rédaction et la négociation de contrats, celle d'expert en patrimoine, en placement financier ou encore en comptabilité, tout autant d’activités réglementées pour lesquelles ils n'avaient en somme ni la compétence ni le droit d'exercer... Nous accueillons aujourd’hui Me Benjamin Cabagno, avocat associé du Cabinet CHOISEZ et Associés ainsi que son collaborateur Me Marc-Kévin Goudjo, tous deux avocats mandataires sportifs.

« La loyauté est le bien le plus sacré du cœur humain », disait Sénèque Le procès civil constitue un substitut de la vengeance privée, pour autant la fin ne justifie pas tous les moyens. Tous les coups ne sont pas permis au sein d’un procès. La déloyauté du maniement des armes est susceptible d’en ruiner l’efficacité, faisant ainsi obstacle à l’objectif pourtant premier de manifestation de la vérité. La loyauté doit alors être entendue comme le principe selon lequel le juge et les parties doivent, dans leurs comportements procéduraux, faire preuve de bonne foi et de probité. Elle est alors érigée en quasi-vertu processuelle. S’imposant essentiellement, dans le cadre de la preuve, la loyauté n’est pas expressément consacrée ; elle s’infère de diverses dispositions du Code de procédure civile et intervient sous divers aspects que nous allons envisager ensemble. Mais ce qui justifie ce podcast et sa réalisation en ce début d’année 2024, c’est évidemment, le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation, de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, le 22 décembre 2023, portant admission de la preuve déloyale dans le procès civil. Pourquoi ce revirement ? comment l’expliquer ? S’agit-il seulement d’une nouvelle conception de la loyauté de la preuve, ou faut-il y voir un déclin de la loyauté ? Bref, que reste-t-il de la loyauté de la preuve en droit civil ? Afin de nous apporter les éclairages en la matière et de répondre à ces questions, nous recevons Franck TOURET, professeur de droit civil au sein de la Prépa ISP.