
Qu’est-ce que la culture générale et à quoi sert-elle ?
06/29/20 • 62 min
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Covid-19 : L’impact de la crise sanitaire sur le droit civil
La pandémie de covid-19 et les mesures prises pour lutter contre sa propagation placent chacun, les personnes morales comme les personnes physiques, dans une situation extraordinaire et inédite : confinement pour presque tous, restrictions de déplacement, fermeture des entreprises, chômage partiel, perturbation du courrier postal et des significations, maladie pour certains, etc. Dans ce contexte d'incertitude permanente, le droit civil à travers la loi d’urgence du 23 mars 2020 et des très nombreuses ordonnances a fait l’objet de nombreux aménagements aussi bien en droit des contrats, en droit des personnes et de la famille, en droit des biens et surtout en procédure civile. Aussi, il est utile de mesurer les effets juridiques du covid-19 sur le droit civil. Pour cela, nous recevons Franck Touret, enseignent de droit civil au sein de la Prépa ISP.
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Le principe de réparation intégrale du préjudice est-il en danger ?
Le droit français de la responsabilité repose sur de nombreux mécanismes traditionnels comme le principe d’interdiction générale de nuire à autrui et, celui qui nous intéresse particulièrement aujourd’hui, « le principe de réparation intégrale du préjudice ». Pour simplifier et avant d’entrer dans le détail, toute personne qui subit un dommage ou un préjudice doit pouvoir en obtenir réparation, en agissant en responsabilité à l’encore du ou des responsables. Bien que non écrit dans le Code civil, ce principe est fondateur de notre modèle français de la responsabilité et ce, bien qu’il ait souvent fait l’objet de critiques. Or, peut-être que ces critiques commencent à porter leurs fruits, car le législateur comme le juge semblent aujourd’hui porter des coups de boutoirs à ce principe pourtant cardinal. Alors le principe de réparation intégrale du préjudice est-il en danger ? Pour répondre à cette question, nous inversons les places, et moi, Franck Touret, j’ai le plaisir d’accueillir Jacob Berrebi, professeur de droit civil au sein de la Prépa ISP.
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