Que reste-t-il de la loyauté de la preuve en droit civil ?

02/14/24 • 26 min

« La loyauté est le bien le plus sacré du cœur humain », disait Sénèque Le procès civil constitue un substitut de la vengeance privée, pour autant la fin ne justifie pas tous les moyens. Tous les coups ne sont pas permis au sein d’un procès. La déloyauté du maniement des armes est susceptible d’en ruiner l’efficacité, faisant ainsi obstacle à l’objectif pourtant premier de manifestation de la vérité. La loyauté doit alors être entendue comme le principe selon lequel le juge et les parties doivent, dans leurs comportements procéduraux, faire preuve de bonne foi et de probité. Elle est alors érigée en quasi-vertu processuelle. S’imposant essentiellement, dans le cadre de la preuve, la loyauté n’est pas expressément consacrée ; elle s’infère de diverses dispositions du Code de procédure civile et intervient sous divers aspects que nous allons envisager ensemble. Mais ce qui justifie ce podcast et sa réalisation en ce début d’année 2024, c’est évidemment, le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation, de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, le 22 décembre 2023, portant admission de la preuve déloyale dans le procès civil. Pourquoi ce revirement ? comment l’expliquer ? S’agit-il seulement d’une nouvelle conception de la loyauté de la preuve, ou faut-il y voir un déclin de la loyauté ? Bref, que reste-t-il de la loyauté de la preuve en droit civil ? Afin de nous apporter les éclairages en la matière et de répondre à ces questions, nous recevons Franck TOURET, professeur de droit civil au sein de la Prépa ISP.

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« Policier, enfant de la République » de Abdoulaye Kante

Abdoulaye Kante a rejoint la marine nationale avant de devenir policier en tant que gardien de la paix. Il est passé par la BAC avant d’intégrer le stups puis la Police judicaire en Seine saint Denis, notamment lors des attentats en 2015. Aujourd’hui il est la DCIS. Monsieur Kante est assez présent médiatiquement depuis quelques années avec la particularité de n’être affilié à aucun syndicat ni parti politique. Ce qui est assez rare pour être souligné. Il est l’auteur d’un livre récent et important, un témoignage, « Policier, enfant de la République » sorti aux éditions Fayard en 2022 Il est interviewé dans ce podcast par Valentine Haberman, directrice de la formation Police au sein de la Prépa ISP, pour développer certains points abordés dans son livre. On nous demande souvent quels sont les livres « témoignages » de policiers qui sont à lire pour aider aux oraux des concours police. L’ouvrage de Monsieur Kante est assurément de ceux-là, pour la vision et la didactique de son auteur sur des sujets essentiels du quotidien d’un policier.

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Ce qui est gratuit ne vaut-il rien ?

« La santé n'a pas de prix, mais elle a un coût ». Cette formule désormais célèbre est revenue sur le devant de l'actualité après l'annonce il y a quelques temps par le Président de la République de la généralisation de la franchise médicale sur les médicaments. Elle illustre les débats qui entourent les notions de coût, de valeur, de prix ou de gratuité. Des débats complexes, difficiles à démêler dans un monde qui semble soumis à des évolutions contradictoires. En effet, d’un côté, on peut avoir le sentiment d’une marche vers la marchandisation et la monétisation du monde par l’extension de l’économie de marche à des pays toujours plus nombreux (la « mondialisation ») et à des biens et des services qui relevaient traditionnellement d’une forme de gratuité : l’eau, la santé, la réussite scolaire voire la procréation (PMA, GPA) en sont les témoins. Une sorte de « Tout s’achète » auquel s’oppose le slogan altermondialiste « le monde n’est pas une marchandise ». Mais, d’un autre côté, depuis l’arrivée d’internet il y a plus d’une vingtaine d'années, de très nombreux services sont désormais fournis gratuitement, alors qu’ils étaient traditionnellement payants. Ecouter une chanson sur YouTube, jouer à un jeu vidéo, lire un guide touristique, envoyé un courrier sont des activités quasiment gratuites. Ces choses devenues gratuites ont-elles pour autant perdu de leur valeur ? Et à l’inverse, ce qui était jadis gratuit et ne l’est plus voit-il sa valeur augmenter ? Quel est le lien entre ces deux notions de gratuité et de valeur ? Ce qui est gratuit ne vaut-il rien ? Ce qui est payant vaut-il nécessairement quelque chose ? Pour en parler avec nous, Philippe Mazet, professeur au sein de la Prépa ISP.