10 questions sur le métier de mandataire sportif

03/14/22 • 28 min

Cela fait maintenant plus d’une décennie que nous entendons régulièrement parler - en particulier dans le secteur du football - de l’avocat Mandataire sportif. Pourtant c’est une profession qui demeure actuellement méconnue du grand public et même des professionnels du secteur et qui est très - voir trop souvent - assimilée à celle de l’agent. De leur côté, les agents licenciés doivent aujourd’hui composer avec les Mandataires de sportifs et ce, à leur plus grand dam, puisque certains estiment que les avocats viennent marcher sur leurs plates-bandes et grapiller des « parts de marchés » qui leur reviennent. Toutefois, la réalité est différente. En effet, avec l’accroissement d’enjeux juridiques et financiers toujours plus importants dans le monde du sport, la profession d’avocat a été repensée quant à son mode de fonctionnement et quant à son organisation. C’est à l’évidence un besoin de professionnalisation du secteur du sport – visant à apporter une expertise et une sécurité juridique renforcée lors de la conclusion des contrats ou à l’occasion d’analyses de situations complexes – que le législateur a été amené à mettre en place cette évolution. C’est à la suite de la remise du rapport Darrois au Président de la République en avril 2009 que les avocats furent autorisés, par la loi du 28 mars 2011, à exercer l’activité de Mandataire de sportifs. De part ce nouveau statut, la sécurité juridique des conventions passées entre les clubs et les sportifs en est ressortie renforcée, les règles déontologiques auxquelles sont soumis les avocats ayant également eu par nature vocation à protéger d’avantage les sportifs et les clubs. L’apparition de l’activité d’avocat Mandataire sportif n’est donc, rien d’autre que le reflet des profondes mutations qui traversent le monde du droit et la réponse idoine apportée à un besoin émis par les acteurs du monde du sport de se sentir accompagnés et sécurisés par des professionnels du droit. Avant cette loi, les agents sportifs étaient seuls à supporter une casquette multifonctions – parfois trop grande - à savoir, la rédaction et la négociation de contrats, celle d'expert en patrimoine, en placement financier ou encore en comptabilité, tout autant d’activités réglementées pour lesquelles ils n'avaient en somme ni la compétence ni le droit d'exercer... Nous accueillons aujourd’hui Me Benjamin Cabagno, avocat associé du Cabinet CHOISEZ et Associés ainsi que son collaborateur Me Marc-Kévin Goudjo, tous deux avocats mandataires sportifs.

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Justices à l’écran

Je ne sais pas pour vous, mais, en ce qui me concerne, j’avoue, peut-être un péché mignon, aimer les films et les séries sur la Justice. Inlassablement, j’y reviens encore et encore. Vous n’imaginez donc pas le plaisir que je ressens à l’idée de ce podcast. Nous accueillons Christian Guéry, conseiller honoraire à la Cour de cassation, également professeur au sein de la Prépa ISP, et qui a consacré deux ouvrages au rapport de la justice et du cinéma. Le premier s'intitule, tout comme ce podcast, Justices à l'écran, avec un S au mot justice et le second relatif aux avocats au cinéma. Ces deux ouvrages sont parus aux Presses Universitaires de France dans la collection Questions judiciaires.

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Le renseignement et les libertés fondamentales

L’action des autorités face au terrorisme et à la criminalité organisée est souvent motivée par des informations relevant de l’enquête notamment lorsque l’acte a déjà été commis. Elle est le renseignement qui aujourd’hui est structuré et particulièrement organisé. Pas si éloignés des films de la saga James Bond ou encore de l’excellente série Le Bureau des légendes, ces services fonctionnent désormais selon des règles établies et un encadrement précis. Il s’agit de soumettre les services du renseignement à l’Etat de droit, sous le contrôle des autorités politiques. Ce cadre juridique se développe avec la criminalité elle-même. Les innovations technologiques, et principalement la popularisation de la communication via internet, rendent indispensables l’adaptation des moyens des services. Toutefois, au regard de l’ampleur des moyens et, corrélativement des atteintes potentielles au droit au respect de la vie privée, un cadre juridique plus drastique semble être nécessaire. Pour analyser les termes de cet antagonisme naturel, nous avons le plaisir de recevoir, Laurent MALKA, professeur au sein de la Prépa ISP.