Les pratiques commerciales trompeuses

05/01/24 • 27 min

“Respectueux de l’environnement”, "neutre en carbone", “biodégradable”... ces vocables sont couramment utilisés par certaines entreprises pour justifier de leur engagement en faveur de l’environnement dans une démarche dite de développement durable.

Derrière ces termes se cachent pourtant parfois des allégations erronées ou infondées qui ont pour conséquence de tromper le consommateur et d’altérer son choix. C’est ce que l’on appelle les “pratiques commerciales trompeuses”.

Jusqu’où s’étend le champ de ce qui constitue une pratique commerciale trompeuse ? Que prévoit la réglementation en la matière ? Comment s’articule-t-elle avec les démarches de vigilance ? Enfin, que risquent les entreprises adoptant ce type de pratiques ?

Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Ophélia Claude, avocate associée et co-fondatrice du cabinet Antonin Lévy & Associés.

Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.

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Le rôle des directions juridiques en matière de RSE

Au sein d’une entreprise, l'enjeu de la RSE est au confluent de tous les métiers et domaines d’activités.

Les directions juridiques ont aussi un rôle à jouer en la matière de prévention des enjeux RSE. Quel est leur rôle et quelles relations entretiennent-elles avec les autres directions ? Quelles évolutions à prévoir ?

Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Typhaine de la Croix, Deputy Board Secretary and ESG Legal Manager au sein du groupe Pernod Ricard.

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La loi allemande sur le devoir de vigilance

Que dit la loi allemande sur le devoir de vigilance ? Quelles différences avec la loi française et la future directive européenne sur le devoir de vigilance ?

Charlotte Michon explore les distinctions réglementaires entre ces deux pays en compagnie d'Eckart Von Malsen. Si la loi de vigilance allemande concerne déjà un plus grand nombre d’entreprises qu’en France, elle est aussi plus explicite en matière de due diligence, et a opté pour le contrôle via une autorité de suivi qui favorise l’accompagnement des entreprises. Eckart Von Malsen revient sur son activité à travers quatre grandes procédures allemandes ayant marqué l'année 2023 aussi bien dans l’industrie textile que dans l'automobile, les transports et l'agroalimentaire. Il aborde aussi le futur du devoir de vigilance allemand à l’aune de la directive européenne.

[Depuis l’enregistrement du podcast, il a été décidé de reporter l’exigence de publication des rapports de vigilance des entreprises allemandes au 31/12/2024]

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