Les évaluations des tiers en matière de droits humains
05/16/23 • 16 min
La loi française sur le devoir de vigilance prévoit expressément, comme étape du plan de vigilance, « des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, au regard de la cartographie des risques ». Cette étape permet de garantir l’effectivité des démarches des entreprises en matière de devoir de vigilance.
En pratique, la majorité des entreprises utilisent des évaluations des fournisseurs, du type « Ecovadis », mais aussi des audits, et des due diligences préalables qui se rapprochent des procédures d’évaluation de l’intégrité des tiers demandée par la loi Sapin II.
Charlotte Michon et son invitée Elodie Le Gal, responsable du bureau des due diligence pour le groupe Engie, évoquent notamment le rôle de ce service, et ses relations avec les autres entités du groupe, ainsi que les spécificités des évaluations liées aux enjeux droits humains et à l’environnement et les outils utilisés pour l’évaluation des risques.
Pour aller plus loin :
- OCDE (2018), Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises
- Exemples d’indices pays publics : ITUC (https://www.globalrightsindex.org/fr/2022) | Children Rights in the workplace | Trafficking in Person | Freedom House Index
Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.
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La loi française sur le devoir de vigilance prévoit expressément, comme étape du plan de vigilance, « des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, au regard de la cartographie des risques ». Cette étape permet de garantir l’effectivité des démarches des entreprises en matière de devoir de vigilance.
En pratique, la majorité des entreprises utilisent des évaluations des fournisseurs, du type « Ecovadis », mais aussi des audits, et des due diligences préalables qui se rapprochent des procédures d’évaluation de l’intégrité des tiers demandée par la loi Sapin II.
Charlotte Michon et son invitée Elodie Le Gal, responsable du bureau des due diligence pour le groupe Engie, évoquent notamment le rôle de ce service, et ses relations avec les autres entités du groupe, ainsi que les spécificités des évaluations liées aux enjeux droits humains et à l’environnement et les outils utilisés pour l’évaluation des risques.
Pour aller plus loin :
- OCDE (2018), Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises
- Exemples d’indices pays publics : ITUC (https://www.globalrightsindex.org/fr/2022) | Children Rights in the workplace | Trafficking in Person | Freedom House Index
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Le rôle des responsables conformité et des juristes dans les enjeux liés au devoir de vigilance et aux droits humains
La prise en compte des droits humains est arrivée dans les entreprises via le reporting extra financier et le dialogue avec les parties prenantes, qui était pris en charge par les directions RSE. Avec l’arrivée de la loi française sur le devoir de vigilance, on a vu apparaître de nouveaux acteurs, tels que les « responsables conformité », ou les « responsables devoir de vigilance » chargés de l’application de cette loi.
Xavier Hubert, directeur éthique, compliance et privacy chez Engie, explique dans cet épisode la manière dont est organisé le pilotage du devoir de vigilance et des droits humains au sein du groupe et sa vision de l’évolution du rôle des responsables conformité et des juristes sur ces enjeux.
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Le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance
Le concept du devoir de vigilance, qui vient de la soft law, s’est progressivement traduit dans le droit positif avec la loi française du 27 mars 2017, suivie par d’autres pays européens. Il s’appliquera bientôt à tous les États membres de l’Union Européenne avec la future directive européenne consacrée au devoir de vigilance.
A qui s'appliquera la directive ? Quels seront les enjeux couverts, et en particulier, quelles relations commerciales sont à inclure dans le devoir de vigilance ? Quel sera le contenu du devoir de vigilance européen ? Dans cet épisode, Charlotte Michon revient sur les principaux enjeux de négociation de cette directive qui sera votée par le parlement européen au cours de l'été 2023.
Rappel du calendrier :
✅ février 2022 : projet de la commission européenne
✅ décembre 2022 : orientation générale du conseil européen
✅ 31 mai 2023 : vote du parlement européen
✅ été 2023 : négociations en trilogue (après le vote final du parlement)
✅ fin 2023 : adoption du texte définitif
✅ courant 2026 : application nationale de la directive après transposition dans les états membres
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