Le reporting droits humains

12/20/22 • 19 min

Charlotte Michon et son invité Emmanuel Bloch, directeur de la responsabilité d’entreprise chez Thalès et ancien membre du groupe de travail de l’EFRAG, organisme chargé d’élaborer les standards de reporting pour la commission européenne dans le cadre de la directive CSRD, reviennent sur les tendances concernant les exigences de reporting.

Comment convaincre de l’effectivité et de la sincérité de leur démarche ? Comment choisir les informations devant être publiées pour justifier de leurs choix ? Quelles sont les cibles pertinentes et les supports de communication associés ? Comment éviter le risque de tomber dans le « Green Washing » ou le « Social Washing » ? Tels sont les enjeux sur lesquels les entreprises doivent s’interroger.

La loi relative au devoir de vigilance du 27 mars 2017, la directive de 2014 sur le reporting extrafinancier révisée très récemment par la directive Corporate Sustainability Reporting Directive (dite « CSRD ») adoptée par les institutions européennes en novembre 2022, participent à améliorer la transparence sur les impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de leurs activités, et les mesures prises pour les gérer.

Ce sont à partir de ces informations publiques que les parties prenantes peuvent challenger publiquement les entreprises, y compris devant les juridictions. Et au-delà de ce risque de contentieux, les pratiques des entreprises en matière de droits humains sont de plus en plus scrutées par les investisseurs, les agences de notation extra financières et les consommateurs.

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La cartographie des risques

Qu’ils résultent de la localisation ou du secteur d’activité, de la structuration de la chaîne de valeur, ou encore de la nature des produits et services, la loi sur le devoir de vigilance impose d’identifier les risques sur les droits humains générés par les entreprises elles-mêmes, mais également par leurs filiales ou les sous-traitants et fournisseurs avec lesquels elles entretiennent une relation commerciale établie. Cet exercice appelle à un changement de prisme pour les entreprises : regarder les impacts sur les personnes et pour les sociétés elles-mêmes ; il est la première étape de la démarche droits humains et ses résultats conditionnent la suite.

Cet épisode s'adresse particulièrement aux entreprises en esquissant les fondamentaux et les enjeux des cartographies des risques droits humains.

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Achats et droits humains

En réponse à une économie mondialisée, le devoir de vigilance impose aux entreprises de prévenir la violation des droits humains par leurs fournisseurs et tout au long de leur chaîne d’approvisionnement ; les récentes lois prévoient une responsabilité juridique de l’entreprise du fait des pratiques de ses relations commerciales directes, voire indirectes.

Cet épisode permet d'appréhender les contours de cette nouvelle obligation, et les dispositifs mis en place par les entreprises pour atténuer leurs risques liés à leurs achats.

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