Le rôle des ONGs en matière de devoir de vigilance

11/08/23 • 26 min

Le 11 septembre 2023, une statue gonflable de 10 mètres de haut représentant la justice poignardée dans le dos était érigée devant le ministère de l'Économie.

À l'initiative de cette action, un collectif d'ONGs souhaitant alerter les pouvoirs publics et l'opinion sur la position de la France au sein des négociations relatives à la future directive européenne visant à instaurer un devoir de vigilance.

Une position qui, selon les ONGs, ferait primer les profits économiques au détriment des droits humains et de l'environnement, et risquerait d'affaiblir la portée de la directive à venir.

Nombreuses sont les organisations de la société civile qui se mobilisent en faveur de la justice économique et du devoir de vigilance. De la co-construction de la loi à la mise en place de forums citoyens, en passant par des actions contentieuses, les leviers d'action sont multiples pour leur permettre d'agir concrètement en faveur de la transparence et de la responsabilité des entreprises.

Pour parler du rôle des ONGs en matière de devoir de vigilance, Charlotte Michon reçoit Clara Alibert, chargée de plaidoyer acteurs économiques au CCFD-Terre Solidaire, association membre du Forum Citoyen pour la RSE.

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Le 11 septembre 2023, une statue gonflable de 10 mètres de haut représentant la justice poignardée dans le dos était érigée devant le ministère de l'Économie.

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Les outils de la compliance et le devoir de vigilance

La loi sur le devoir de vigilance prévoit une approche par les risques, avec l’obligation de mettre en œuvre différentes étapes : cartographie des risques, évaluation des tiers, mesures d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves, mécanismes d’alerte et de signalement et dispositif de suivi des mesures mises en œuvre.

Au sein de l’entreprise, ces sujets sont souvent traités par la direction conformité, dans un souci de mutualisation des différents programmes de conformité.

Comment construire les outils de vigilance ? Comment assurer une mise en œuvre effective de leurs obligations en matière de droits humains, sans tomber dans une approche dite « tick the box » ? Où en sont les entreprises dans la mise en place de ces outils de compliance ?

Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Solène Sfoggia, avocate au sein du département contentieux et éthique des affaires du Cabinet Norton Rose Fullbright.

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Le projet de traité international sur les entreprises et les droits humains

Du 23 au 27 octobre 2023 s’est tenue à Genève la neuvième session de négociations au sein des Nations-Unies sur le projet de traité international sur les droits humains et les entreprises.

Un processus de négociation, initié en 2014, qui poursuit l’objectif d’élaborer d’un instrument juridique international contraignant à destination des États afin de réguler les activités des entreprises dans le domaine des droits humains, d’instaurer une concurrence équitable à l’échelle mondiale et d’améliorer l’accès à la justice des victimes de violations de droits humains.

Si le projet a initialement rencontré de fortes oppositions, un consensus semble aujourd’hui émerger sur la pertinence et l’utilité d’un texte international contraignant en la matière.

Où en est ce processus ? Quels sont ses enjeux ? Et pourquoi les entreprises devraient-elles s’y intéresser ?

Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Anaïs Schill, conseillère juridique entreprises et droits de l’Homme à la Commission nationale consultative des droits de l’Homme.

Pour aller plus loin :

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