Le rôle des directions juridiques en matière de RSE

04/17/24 • 12 min

Au sein d’une entreprise, l'enjeu de la RSE est au confluent de tous les métiers et domaines d’activités.

Les directions juridiques ont aussi un rôle à jouer en la matière de prévention des enjeux RSE. Quel est leur rôle et quelles relations entretiennent-elles avec les autres directions ? Quelles évolutions à prévoir ?

Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Typhaine de la Croix, Deputy Board Secretary and ESG Legal Manager au sein du groupe Pernod Ricard.

Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.

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Au sein d’une entreprise, l'enjeu de la RSE est au confluent de tous les métiers et domaines d’activités.

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Le rôle des syndicats dans le devoir de vigilance

Le 22 décembre 2021, le syndicat Sud PTT a intenté une action en justice contre le groupe La Poste afin que le groupe se conforme à ses obligations en matière de devoir de vigilance. Dans une décision historique du 5 décembre 2023, la justice a fait droit à la demande du syndicat et a condamné l'entreprise pour manquement à son devoir de vigilance.

Le 22 mars 2022, c'est un syndicat turc qui, aux côtés d'associations et d'anciens salariés, ont assigné le groupe Yves Rocher en justice, reprochant à l'entreprise d'avoir manqué à ses obligations issues de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères en matière de liberté syndicale et de droits fondamentaux des travailleurs.

Des contentieux récents qui illustrent le rôle déterminant des organisations syndicales dans le devoir de vigilance. Quelle place les entreprises accordent-elles aux syndicats dans la mise en place de leurs démarches de vigilance ? Comment les organisations syndicales se forment à cet enjeu et comment agissent-elles concrètement ?

Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Pauline Moreau Avila, assistante du secrétaire générale de Force Ouvrière.

Pour aller plus loin :

Devoir de vigilance. Prévenir les risques sur la santé et la sécurité, les droits fondamentaux et l'environnement, Force Ouvrière, septembre 2023

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Les pratiques commerciales trompeuses

“Respectueux de l’environnement”, "neutre en carbone", “biodégradable”... ces vocables sont couramment utilisés par certaines entreprises pour justifier de leur engagement en faveur de l’environnement dans une démarche dite de développement durable.

Derrière ces termes se cachent pourtant parfois des allégations erronées ou infondées qui ont pour conséquence de tromper le consommateur et d’altérer son choix. C’est ce que l’on appelle les “pratiques commerciales trompeuses”.

Jusqu’où s’étend le champ de ce qui constitue une pratique commerciale trompeuse ? Que prévoit la réglementation en la matière ? Comment s’articule-t-elle avec les démarches de vigilance ? Enfin, que risquent les entreprises adoptant ce type de pratiques ?

Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Ophélia Claude, avocate associée et co-fondatrice du cabinet Antonin Lévy & Associés.

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