La vigilance climatique : quels enjeux ?
09/26/23 • 31 min
La loi française sur le devoir de vigilance impose aux entreprises de participer à des enjeux de société, et de rediriger une partie de leurs bénéfices vers des questions extra financières. Elle permet en cela aux parties prenantes et aux parties affectées, de contester la politique globale d’un groupe devant les tribunaux, quand les activités de celui-ci créent des risques sérieux sur les droits humains et l’environnement.
La mise en place d’une stratégie climatique pour s’aligner sur une trajectoire permettant de limiter le réchauffement climatique, peut-elle entrer dans le périmètre des obligations des entreprises au titre du devoir de vigilance ?
Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Paul Mougeolle, doctorant en droit comparé sur la vigilance climatique, et Brice Laniyan, docteur en droit public, tous deux juristes au sein de l’association Notre Affaire à Tous.
Pour aller plus loin :
Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.
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La loi française sur le devoir de vigilance impose aux entreprises de participer à des enjeux de société, et de rediriger une partie de leurs bénéfices vers des questions extra financières. Elle permet en cela aux parties prenantes et aux parties affectées, de contester la politique globale d’un groupe devant les tribunaux, quand les activités de celui-ci créent des risques sérieux sur les droits humains et l’environnement.
La mise en place d’une stratégie climatique pour s’aligner sur une trajectoire permettant de limiter le réchauffement climatique, peut-elle entrer dans le périmètre des obligations des entreprises au titre du devoir de vigilance ?
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Les actualités du devoir de vigilance (2/2) : perspective européenne
Au-delà de la future directive européenne consacrant une obligation générale de vigilance, qui devrait être adoptée d’ici la fin de l’année (et qui a déjà été abordée dans l'épisode 15 de ce podcast), d’autres textes européens demandent aux entreprises de mettre en place des démarches de diligences raisonnables et d’évaluation des risques, sur certains enjeux ou chaînes d’approvisionnement spécifiques.
👉 Le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts, entré en vigueur fin juin 2023, vise à interdire la circulation sur le territoire de l’union de produits issus de la déforestation
👉 Le règlement européen sur les minerais de conflit, demande aux entreprises importatrices une diligence raisonnable sur l’approvisionnement de certains minerais issus de zones de conflit
👉 Le règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries, adopté fin juillet 2023, réglemente l’ensemble du cycle de vie des batteries
👉 Un futur règlement européen, annoncé en septembre 2022, vise à interdir les produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union européenne
Aux côtés de ces règlements, la directive CSRD (Corporate Sustanability Reporting Directive), adoptée en décembre 2022, vient améliorer les obligations de reporting extra-financier des entreprises portant sur les implications sociales, environnementales et sociétales de leurs activités, ainsi que sur leur mode de gouvernance. Les actes d’application de cette directive, adoptés dans le courant de l'été 2023, viennent notamment préciser des normes de référence communes. Cette directive devrait être transposée en droit français d’ici la fin de l’année 2023.
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Les initiatives sectorielles d’entreprise – outils d’effectivité des démarches de vigilance
Les initiatives sectorielles d’entreprise sont des espaces plus ou moins formalisés dans lesquels se réunissent des entreprises concurrentes d’un même secteur, pour agir ensemble en matière de RSE et droits humains. Ces initiatives permettent aux entreprises de mutualiser les moyens et les ressources, mais également d’étendre leur influence collective sur l’ensemble d’une chaîne d’approvisionnement.
Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Carole Hommey, Directrice Générale de l’ICS (Initiative for Compliance and Sustainability), l’initiative sectorielle du secteur de la distribution.
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