Actualités – Directive européenne sur le devoir de vigilance

03/20/24 • 16 min

Après deux ans de discussions, un compromis de dernière minute a été trouvé sur le texte de la future directive européenne sur le devoir de vigilance.

Cette directive demande aux États membres de rendre obligatoire pour les entreprises de plus de 1000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires, une démarche de vigilance sur ces activités et celles de leurs relations commerciales. Elle prévoit une autorité de contrôle et des sanctions administratives, ainsi que la possibilité pour les victimes d’engager la responsabilité civile de l’entreprise devant les tribunaux en cas de dommage. Elle impose aussi des plans de transition climatique pour les entreprises.

Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon présente les contours de ce devoir de vigilance européen et les implications pour les entreprises françaises déjà soumises à la loi française sur le devoir de vigilance.

Pour aller plus loin :

Press release, First green light to new bill on firms' impact on human rights and environment, March 19th, 2024

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Après deux ans de discussions, un compromis de dernière minute a été trouvé sur le texte de la future directive européenne sur le devoir de vigilance.

Pour aller plus loin :

Press release, First green light to new bill on firms' impact on human rights and environment, March 19th, 2024

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Les démarches de vigilance au prisme du genre

À l’approche de la journée internationale des droits des femmes célébrée chaque 8 mars, la date est devenue incontournable pour la plupart des entreprises dont un nombre croissant affiche un engagement en faveur des droits des femmes. Mais cet engagement est-il réellement à la hauteur de cet affichage marketing ?

Selon l'Organisation Internationale du Travail, 1 emploi sur 5 dans le monde est lié à une chaîne d’approvisionnement internationale et près de 190 millions de femmes à travers le monde y travaillent. Dans certains secteurs, comme celui de l’habillement, elles représentent même jusqu’à 80% de la main-d'œuvre.

Si les femmes, comme les hommes, peuvent être impactées par de potentielles violations des droits humains liées aux activités des entreprises, elles subissent des effets différenciés et disproportionnés par rapport aux hommes en raison notamment des risques de violences et harcèlements sexistes et sexuels au travail. D’où l’importance, pour les entreprises, lorsqu’elles cartographient les risques ou mettent en place des démarches de vigilance, d’accorder une importance particulière aux questions de genre.

Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Maelys Orellana, chargée de campagne dignité au travail et régulation des multinationales au sein de l’ONG ActionAid.

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Le rôle des syndicats dans le devoir de vigilance

Le 22 décembre 2021, le syndicat Sud PTT a intenté une action en justice contre le groupe La Poste afin que le groupe se conforme à ses obligations en matière de devoir de vigilance. Dans une décision historique du 5 décembre 2023, la justice a fait droit à la demande du syndicat et a condamné l'entreprise pour manquement à son devoir de vigilance.

Le 22 mars 2022, c'est un syndicat turc qui, aux côtés d'associations et d'anciens salariés, ont assigné le groupe Yves Rocher en justice, reprochant à l'entreprise d'avoir manqué à ses obligations issues de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères en matière de liberté syndicale et de droits fondamentaux des travailleurs.

Des contentieux récents qui illustrent le rôle déterminant des organisations syndicales dans le devoir de vigilance. Quelle place les entreprises accordent-elles aux syndicats dans la mise en place de leurs démarches de vigilance ? Comment les organisations syndicales se forment à cet enjeu et comment agissent-elles concrètement ?

Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Pauline Moreau Avila, assistante du secrétaire générale de Force Ouvrière.

Pour aller plus loin :