Questions au Gouvernement du mercredi 12 février 2025
02/12/25 • 47 min
Ce mercredi 12 février, alors que le député LFI Paul Vannier avait interrogé le Premier ministre la veille, celui-ci a de nouveau accusé François Bayrou d'avoir « menti » pour dissimuler sa connaissance des violences physiques et sexuelles dans l'institut Notre-Dame-de-Bétharram alors qu'il était ministre de l'Education nationale. Laissant le Garde des Sceaux répondre et appeler les députés à « un peu de dignité sur le sujet grave de la pédophilie », François Bayrou a finalement pris la parole après une deuxième question concernant l'affaire : « Je récuse les polémiques artificielles sur le sujet et j'affirme ne jamais avoir eu connaissance des violences à cette époque » a affirmé le Premier ministre dans une hémicycle bruyant.
La séance a aussi été marquée par deux questions sur l'intelligence artificielle alors que le sommet de l'IA s'est tenu lundi 10 et mardi 11 février à Paris. Les députés ont interrogé la ministre Clara Chappaz sur la question « cruciale » de la souveraineté et la protection des données des Français face aux IA étrangères.
Parmi les autres thèmes abordés pendant cette séance, les défaillances d'entreprises et les difficultés des artisans boulangers. Éric Lombard, le ministre de l'Economie, après avoir rendu « hommage » aux artisans boulangers a aussi promis « d'agir » pour protéger les entreprises d'une concurrence internationale toujours plus forte.
Enfin, le gouvernement a été interpelé sur les moyens pour les hôpitaux, la flavescence dorée, maladie qui ravage les vignes, ou encore les ingérences étrangères en matière de politique énergétique.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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Ce mercredi 12 février, alors que le député LFI Paul Vannier avait interrogé le Premier ministre la veille, celui-ci a de nouveau accusé François Bayrou d'avoir « menti » pour dissimuler sa connaissance des violences physiques et sexuelles dans l'institut Notre-Dame-de-Bétharram alors qu'il était ministre de l'Education nationale. Laissant le Garde des Sceaux répondre et appeler les députés à « un peu de dignité sur le sujet grave de la pédophilie », François Bayrou a finalement pris la parole après une deuxième question concernant l'affaire : « Je récuse les polémiques artificielles sur le sujet et j'affirme ne jamais avoir eu connaissance des violences à cette époque » a affirmé le Premier ministre dans une hémicycle bruyant.
La séance a aussi été marquée par deux questions sur l'intelligence artificielle alors que le sommet de l'IA s'est tenu lundi 10 et mardi 11 février à Paris. Les députés ont interrogé la ministre Clara Chappaz sur la question « cruciale » de la souveraineté et la protection des données des Français face aux IA étrangères.
Parmi les autres thèmes abordés pendant cette séance, les défaillances d'entreprises et les difficultés des artisans boulangers. Éric Lombard, le ministre de l'Economie, après avoir rendu « hommage » aux artisans boulangers a aussi promis « d'agir » pour protéger les entreprises d'une concurrence internationale toujours plus forte.
Enfin, le gouvernement a été interpelé sur les moyens pour les hôpitaux, la flavescence dorée, maladie qui ravage les vignes, ou encore les ingérences étrangères en matière de politique énergétique.
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Questions au Gouvernement du mardi 11 février 2025
Ce mardi 11 février, à l’occasion des 20 ans de l’adoption de la loi dite « handicap » de 2005, les députés ont interpelé à plusieurs reprise le gouvernement sur l’actualité de l’application de la loi. Alors que les associations énoncent le chiffre de 50% de services publics encore non accessibles aux personnes en situation de handicap, le Premier ministre a annoncé la tenue d’un conseil interministériel sur le handicap le 6 mars prochain afin d’établir un bilan et de remédier à la situation.
L’intervention de Sébastien Peytavie, lui-même porteur de handicap, a particulièrement marquée cette séance. « Nous ne voulons pas la charité, nous voulons des droits ! » a brocardé le député écologiste sous les applaudissements de l’hémicycle.
La Présidente de l’Assemblée nationale a profité de cette occasion pour annoncer la déposition d’une proposition de résolution pour mettre fin au vote « assis/debout » en séance publique.
A trois reprises, le gouvernement a été interrogé sur la suspension de la mesure visant à abaisser le seuil d’exonération de TVA de 37 500 euros à 25 000 euros pour les auto-entrepreneurs. Alors que l’opposition de gauche dénonce un « cafouillage », la ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire a assuré à la tenue d’une discussion sur le sujet qui associera les parlementaires.
Deux questions ont aussi été posées sur l’investissement de 109 milliards d’euros de la France dans l’intelligence artificielle promis par Emmanuel Macron et alors que se tient le sommet international de l’IA à Paris ces 10 et 11 février
Une question posée au Premier ministre par le député LFI Paul Vannier a agité l’hémicycle. Celui-ci a interpellé François Bayrou sur l’affaire des violences physiques et sexuelles qui se seraient déroulées au sein de l’établissement catholique Notre-Dame-de-Bétharram situé dans le Béarn. Le Premier ministre s’est défendu de ne « jamais avoir été informé » de la situation alors qu’il était ministre de l’Education nationale (1997).
Parmi les autres thèmes abordés cette semaine, les conditions de détention des trois ressortissants français retenus en Iran depuis plus de 1000 jours que le ministre des Affaires étrangères a qualifiées de « torture », les effets de la prise du médicament anti épileptique dépakine ou encore la politique industrielle de la France notamment en matière d’industrie automobile.
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Questions au gouvernement du mardi 18 février 2025
Ce mardi 18 février, alors que la conférence de Munich s'est déroulée s'est tenue du 14 au 16 février, les députés se sont inquiétés des déclarations du vice-président américain J-D Vance et des discussions en cours entre américains et russes quant à la résolution du conflit ukrainien. A trois reprises, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a réaffirmé que "le combat de l'Ukraine est le nôtre" et qu'il n'était pas question que des négociations aient lieu sans l'Europe et les Ukrainiens.
Lors de cette séance de questions au gouvernement, deux députés ont demandé au Premier ministre de revenir sur rôle dans l'affaire des agressions physiques et sexuelles commises dans l'établissement Notre-Dame-de-Bétharram : "J'affirme que le procureur de la République a tenu informé la chancellerie en 1998" et le Premier ministre de rappeler que le gouvernement en place à l'époque était celui de Lionel Jospin.
Les députés de gauche ont également interrogé le gouvernement à deux reprises sur l'agression d'un militant CGT par un groupuscule d'extrême droite lors d'une réunion associative qui avait lieu dimanche 16 février dans le 10ème arrondissement de Paris. "L'homme qui tweet plus vite que son ombre est bien silencieux" a brocardé le député LFI Raphaël Arnault à l'intention du ministre de l'Intérieur.
Marine Le Pen a directement interpelé François Bayrou sur l'accord du Mercosur qui a réaffirmé son "refus" du traité en l'état.
Deux députés ont également abordé le sujet des trafics et notamment du trafic de drogue en France. Aurélien Pradié, député non-inscrit du Lot a demandé à Bruno Retailleau de mettre en place "un plan de guerre concret" contre ce fléau alors que le ministre de l'Intérieur a réaffirmé son opposition à la légalisation du cannabis : "légaliser ce serait banaliser".
Parmi les autres thèmes abordés ce mardi, l'évolution de la carte scolaire et les fermetures d'écoles, la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel ou encore la lutte contre l'antisémitisme.
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