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Lexradio - LexFlash - Certificat médical et burn out : quid des certificats de complaisance ?

LexFlash - Certificat médical et burn out : quid des certificats de complaisance ?

02/19/25 • 5 min

Lexradio
Et encore un nouveau Lexflash cette semaine, cette fois en droit social ! 👨‍⚕️ Certificat médical : lien entre burn out et conditions de travail. Fabien Duffit-Dalloz, avocat en droit social, souligne que tout certificat médical doit avant tout refléter la réalité de l’état de santé du patient. Le Conseil d’État, dans un arrêt du 23 janvier, précise que le médecin ne peut pas faire de lien direct entre un burn out et les conditions de travail. Il doit respecter les règles déontologiques et éviter les certificats de complaisance, qui pourraient entraîner des sanctions.
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Et encore un nouveau Lexflash cette semaine, cette fois en droit social ! 👨‍⚕️ Certificat médical : lien entre burn out et conditions de travail. Fabien Duffit-Dalloz, avocat en droit social, souligne que tout certificat médical doit avant tout refléter la réalité de l’état de santé du patient. Le Conseil d’État, dans un arrêt du 23 janvier, précise que le médecin ne peut pas faire de lien direct entre un burn out et les conditions de travail. Il doit respecter les règles déontologiques et éviter les certificats de complaisance, qui pourraient entraîner des sanctions.

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