La Loi a changé : dorénavant, une plaque d'immatriculation, c'est au milieu de la calandre

10/06/24 • -1 min

C'est la fin d'une singularité : la loi ne permet plus désormais le positionnement des plaques sur le côté de la calandre, comme le faisait Alfa Roméo. Est-ce que seuls les véhicules neufs sont concernés ? Réponse de notre consultant juridique Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

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La loi 3DS vous oblige-t-elle à changer de carte grise ?

Depuis cet été, la récente loi 3DS oblige toutes les communes à donner des noms et des numéros aux voies qui n'en étaient pas encore pourvues. Si vous êtes concernés par cette nouvelle nomenclature, devez-vous pour autant demander un renouvellement de votre carte grise avec votre nouvelle adresse ?

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Faut-il démonter son crochet d'attelage quand il n'est pas utilisé ?

Est-ce que l'on est autorisé à rouler avec un crochet d'attelage quand on ne tracte ni remorque ni caravane, ou doit-on le démonter dès lors qu'il ne sert à rien ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.